Les Aides Gouvernementales 2020/2021

Les Aides Gouvernementales 2020/2021

Les Aides Gouvernementales 2020/2021

Entrons dans ce vaste et complexe sujet que sont les aides gouvernementales, régionales et départementales pour l’acquisition d’un véhicule. Il est important de préciser que les aides seront différentes selon un achat neuf ou d’occasion. Idem pour le type de véhicule, thermique, électrique, hybride, ou hybride rechargeable.

Aides véhicule neuf

Les véhicules neufs bénéficient de plus d’aides que les occasions. Les aides sont variées et soumises à de nombreuses conditions, parfois difficiles à comprendre. Simplifions ensemble ces aides.

Aides Gouvernementales

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une prime pour l’achat d’une voiture neuve émettant peu de CO2. Les véhicules électriques et hybrides rechargeable y sont éligibles sous certaines conditions. Le bonus écologique renforcé court jusqu’au 31/12/2020, date à laquelle le montant et les conditions des aides sont modifiées.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
  • acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 ans.

Le véhicule doit également remplir plusieurs critères pour être éligible :

  • être neuf
  • émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule acquis.

Taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/Km :

  • Jusqu'à 7 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 000 € pour une personne morale)
  • 3 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €
  • 3 000 € pour un véhicule de plus de 60 000 € (attention le le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l'hydrogène).

Taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km :

  • 2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € maximum, dont l'autonomie est supérieure à 50 km.
Quels sont les véhicules éligibles ?

Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site gouvernemental www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique.

La prime à la conversion

La prime à la conversion permet aux particuliers comme aux professionnels d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion en échange d’un vieux véhicule. La prime maximale est de 3000€ pour un véhicule thermique et 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Quels sont les véhicules repris ?

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.

  • Véhicule diesel immatriculé avant 2011  
  • Véhicule essence immatriculé avant 2006

Le vieux véhicule doit :

  • appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
  • être immatriculé en France dans une série normale ou définitive,
  • ne pas être gagé,
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert

Le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule.

Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule ?

Le nouveau véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, un véhicule utilitaire léger ou une camionnette.

Ensuite le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur :

  • Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette,
  • Dans le cas d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.

Enfin plusieurs types de véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasions, peuvent donner droit à la prime à la conversion :

  • Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène) ;
  • Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 et 50 grammes par kilomètre et étant classifié Crit'Air « électrique » ou « 1 »
  • Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 51 et 109 g/km (ou entre 51 et 137 g/km s'ils sont homologués selon le cycle WLTP et immatriculés pour la première fois à partir du 1er mars 2020) et étant classifiés Crit'Air « 1 » ou « 2 » (véhicule thermique, véhicule hybride non rechargeable, véhicule hybride rechargeable qui émet entre 51 et 109 (ou 137) grammes de CO2/km).

Attention pour les véhicules Crit'Air « 2 » : pour être éligible, la date de première immatriculation du véhicule (en France ou à l'étranger) doit être postérieure au 1er septembre 2019.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

* Gros rouleurs : la distance domicile lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel

Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site gouvernemental www.primealaconversion.gouv.fr

Aides Régionales

Région Centre-Val de Loire

Aucune aide.

Région île de France

Aide uniquement pour les professionnels.

Région Normandie

La région Normandie accorde une aide pour l’acquisition de véhicule électrique ou gaz renouvelable pour les particuliers ayant leur résidence principale en Normandie. L’aide va de 1000€ à 2500€ :

Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site régional https://aides.normandie.fr/idee-action-mobilite-durable-aide-lacquisition-pour-les-particuliers-de-vehicule-electrique-ou-gnv

Aides Départementales et Municipales

Aucune aide.

Aides véhicule d’occasion

Aides Gouvernementales

Prime à la conversion (voir plus haut)

Aides Régionales

Aucune aide.

Aides Départementales

Aucune aide.

 

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour faire le choix de votre futur véhicule ! Précisions que les véhicules thermiques (essence ou diesel) et hybrides classiques ne sont éligibles à aucune aide.

Véhicules bénéficiants des meilleures aides gouvernementales